Extrait des STATUTS DE 1972 (décret du 20 novembre 1972)

 

 

Article 5 :

L’association est administrée par un conseil composé de 24 membres, élus au scrutin secret pour trois ans par l’AG. Le conseil se renouvelle chaque année par tiers. Le conseil choisit parmi ses membres , au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint. Le bureau est élu pour trois ans.

 

Extrait du Règlement Intérieur (approbation 25 novembre 1972 ministère de l’Intérieur)

 

 

Article 4 :

Les élections au conseil d’administration ont lieu à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire. Les candidats sont élus à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour.

 

Article 5 :

Le droit de vote est acquis à tous membres titulaires à jour de ses cotisations à la date du scrutin. Tout membre ayant droit de vote, et empêché d’assister à l’assemblée générale, est invité à remplir la procuration annexée dans le “bulletin d’information”, au nom d’un membre qui peut y assister. Si cet empêchement a pour cause “une raison de service”, le membre ayant droit de vote peut voter par correspondance, à l’aide du bulletin de vote qui sera annexé dans le “bulletin d’information”.

 

Article 6 :

Le vote a lieu à bulletin secret, le bulletin étant placé dans une enveloppe qui ne doit porter aucune mention, ni signe distinctif.

 

Conformément aux statuts de 1972, l’élection des membres du CA ne peuvent s’effectuer que par deux processus :

 

– Vote en présentiel lors de l’Assemblée Générale le samedi 17 mai 2025 à l’EETAAE 722 Saintes.

 

 

– Vote par correspondance

 

 

• Adhérents « Isolés » , ne pouvant assister à l’AG ou à l’AG de sa section locale.

Utiliser le bulletin de vote annexé sur lequel :

 

 

– soit vous sélectionnez d’un à quatorze (14) candidats maximums
– soit vous ne sélectionnez aucun candidat

Glisser les dans une enveloppe blanche sans signe distinctif.

Glisser l’enveloppe :

     – soit dans une autre enveloppe blanche sur laquelle vous inscrivez votre Nom, Prénom et N° d’adhérent et vous transmettez le tout sous pli affranchi au Bureau National

     – soit dans une enveloppe que vous transmettez au Bureau National (il vous faudra ne pas oublier votre Nom, Prénom et N° d’adhérent au dos de celle-ci).

 

• Assemblée Générale en Section Locale

Chaque membre votant lors d’une AG en section utilisera le bulletin de vote annexé sur lequel :

 

 

     – soit il sélectionnera d’un à quatorze (14) candidats maximums
     – soit il ne sélectionnera aucun candidat

Le bulletin sera glissé dans une enveloppe blanche sans signe distinctif, elle-même glissée dans une autre enveloppe blanche sur laquelle sera inscrit les Nom, Prénom et N° d’adhérent.

Le bureau de vote de la section fera émarger une liste ou figure les noms, prénoms et n° d’adhérent.

Les doubles enveloppes et la liste d’émargement seront soient remises au bureau de vote au matin de l’AG; soient transmises par correspondance au Bureau National pour les présidents ou leurs représentants ne pouvant assister à l’AG.

 

Envoi des votes par correspondance jusqu’au lundi 5 mai 2025 au Bureau National

 

Proclamation des résultats à l’élection au Conseil d’Administration 2025

 

 

Selon le RI 1972, les candidats sont élus à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour.

Pour respecter cette condition, et le fait que notre CA doit revenir à 24 membres, les résultats seront proclamés, logiquement comme suit :

• • Classement des candidats en fonction de la majorité absolue. Si ce classement ne permet pas d’obtenir 14 noms, complément de la liste par la majorité relative.

• • Application du principe de l’amphithéâtre –> proposition aux candidats reçus :

• • • • de 1 à 8 d’un mandat de trois ans
      • de 9 à 11 de deux ans (2024)
      • de 12 à 14 d’un an (2023).

S’il y a refus de la proposition, deux cas sont envisageables :

le candidat classé dans les 14 ayant la possibilité de choix d’une durée acceptable ; plus de durée souhaitée, la question sera posée au 15e, etc.