Fiches réflexes de la commission Action sociale de l'AETA
Retrouvez sur cette page les fiches réflexes issues du guide de l’Action sociale de l’AETA. Elles seront mises à jour en cas de besoin, alors n’hésitez pas à venir régulièrement vérifier que vous possédez la dernière version en vigueur.
Fiche réflexe "au cas où"
Cette fiche est à renseigner et à insérer dans votre livret de famille.
Fiches réflexes relatives aux "décès"
Fiche réflexe “décès d’un Arpète”
Fiche réflexe décès d’un adhérent à destination des présidents de région
Fiche réflexe décès d’un adhérent à destination des présidents de section.
Fiche réflexe en cas de décès du conjoint ou d’un enfant d’adhérent.
Fiche réflexe "demande de subvention d'un projet"
Vous avez un projet et vous souhaitez un coup de pouce pour le financer ?
Fiche réflexe "demande d'aide financière"
Vous passez une mauvaise passe financière ? L’AETA offre ce service aux ayants droit nécessitant un besoin financier « urgent » afin de pallier une situation difficile et passagère. Il est des cas où la demande de prêt est recevable dans l’urgence sans que l’AETA se substitue aux actions menées par les services sociaux du ministère des Armées, si l’adhérent est considéré comme ressortissant de ce même ministère, ou de l’action sociale mise en œuvre par leur organisme d’emploi. La commission autorise le prêt et détermine le montant accordé à l’issue de l’examen du dossier constitué. En aucun cas, le montant de remboursement du prêt ne devra dépasser un taux d’endettement de 33%, auquel cas il ne pourra pas être accordé. La fiche de demande d’aide financière est disponible en version téléchargeable sur le site ou auprès du président de la commission action sociale ou auprès du secrétariat général.
Dans tous les cas, ce prêt engage l’ayant droit à rembourser l’association, dans le délai convenu. Les prêts d’une valeur supérieure à 760 euros doivent être déclarés à l’administration fiscale chaque année avant le 15 février (déclaration n° 2026). Cette déclaration est à la charge de l’intermédiaire qui a conclu le prêt ou à défaut de l’emprunteur. Le nombre de prêts déjà octroyés dans l’année et les ressources de l’Association, au moment de la demande, sont des éléments qui sont pris en compte avant toute décision.
Certaines situations peuvent conduire à l’attribution immédiate d’un secours (non remboursable). L’AETA, bien que ne pouvant se substituer aux actions menées par les services sociaux du ministère des Armées, si l’adhérent est considéré comme ressortissant de ce même ministère ou de l’action sociale mise en œuvre par leur organisme d’emploi, peut être amenée à agir dans l’urgence avant de diriger l’ayant droit vers ces mêmes services sociaux. La demande de secours devra être formulée comme une demande de prêt et transmise comme telle. La fiche de demande d’aide financière est disponible en version téléchargeable sur le site ou auprès du président de la commission action sociale ou auprès du secrétariat général. L’avis du président de section (si possible) est alors très important, celui-ci devra être explicite et impartial. Cet avis restera confidentiel et le président de section n’est pas tenu d’informer l’intéressé de sa teneur. La décision d’attribution d’un secours est du ressort de la commission action sociale et du Président de l’AETA, en fonction des ressources de l’Association.
Être adhérent et justifier d’au moins deux années d’adhésion consécutives au moment de la demande.
Applicable depuis le 11 mai 2019
Fiche réflexe "soutien en milieu hospitalier spécialisé"
Concerne les unités de soins palliatifs, EHPAD, maison d’accueil(s) spécialisé(s). Maladie neurodégénératives tel que : Alzheimer, parkinson, maladie à corps de Lewy, etc. L’hospitalisation accidentelle ou pour longue maladie d’un ayant droit ou de l’un des membres de sa famille engendre très souvent des situations complexes et des bouleversements dans la vie familiale. Il en est de même pour le placement d’un ayant droit en soins palliatifs ou tous autres établissements spécialisés répondant à des soins particuliers et à une prise en charge spécifique. Le soutien et l’accompagnement de l’ayant droit s’inscrit dans les missions de la commission action aociale et du bureau national mais également de la section locale la plus proche. Pour pouvoir agir avec efficacité il est nécessaire que l’information du placement puisse remonter jusqu’à nous : c’est le rôle des sections de rattachement et des représentants de promotion.
Si l’adhérent est isolé, un intervenant pourra, dans un premier temps, être mandaté par la commission action sociale pour prendre contact avec l’ayant droit concerné, la famille, l’organisme de tutelle, voire avec l’établissement de placement. Dans ce cas-là, et uniquement ce cas-là, le déplacement de l’intervenant sera défrayé : Les premières actions à mener par la section locale ou par l’intervenant mandaté seront dans un premier temps de :
- visiter l’ayant droit et/ou sa famille ;
- collecter des informations sur la raison du placement et de sa durée éventuelle ;
- s’informer des éventuels besoins de l’ayant droit ou de sa famille, en lien direct avec ce placement ;
- pour les personnes en service actif, s’assurer que les organismes sociaux de rattachement ont été informés de la situation ;
- rédiger la fiche réflexe « soutien en milieu hospitalier – EHPAD » et la transmettre à la commission action sociale (Fiche en annexe du guide) ;
- tenir informé la commission action sociale de l’évolution de l’état de santé de l’ayant droit ;
- maintenir le contact avec la commission action sociale pour se tenir informé de la prise en charge du dossier et transmettre les informations à l’ayant droit concerné, à sa famille, ou éventuellement à l’organisme de tutelle.
Actions à mener par la commission action sociale : Après étude du dossier remis par l’intervenant, la commission action sociale décidera de l’action à mener pour le malade soit :
- prise en charge de la cotisation à titre gracieux (arrêt du PA s’il y a lieu) ;
- maintien de l’envoi de la revue à titre gracieux ;
- aide et soutien comme stipulé sur la fiche « Allocation handicap » du guide de l’action sociale de l’AETA.
Déplacement de l’intervenant mandaté par la commission action sociale pour un adhérent isolé : Seul l’intervenant mandaté par la commission action sociale sera défrayé, le déplacement de l’intervenant s’effectuera, dans une limite raisonnable la plus proche du domicile de l’ayant droit malade pour lui rendre visite.
Demande de remboursement de l’intervenant mandaté par la commission action sociale : La demande de remboursement est à envoyer à la commission finances à l’adresse : remboursement@arpete.com En attache du mail, joindre les copies des billets SNCF tarifs 2ème classe (VF) ou copie des justificatifs voie routière (VR) : pour cela, utiliser MAPPY Itinéraire (le trajet aller/retour + autoroute) , un relevé d’identité bancaire, la facture de la gerbe AETA En cas de litige, la commission finances en informera la commission action sociale. Le processus de demande de remboursement et son mode d’emploi se trouvent sur le site en suivant ce lien : https://www.arpete.com/demande-de-remboursement-des-frais/ Si vous avez des difficultés à remplir votre demande de remboursement, veuillez-vous adresser à : diffusion.solidarité@arpete.com en précisant vos coordonnées téléphoniques. Cette fiche et son annexe (fiche renseignement « Soutien en établissement médical spécialisé ») viennent en complément de la fiche « soutien en milieu hospitalier » du guide de la commission action sociale de l’AETA
Applicable depuis février 2022
